NANTISSEMENT


NANTISSEMENT
NANTISSEMENT

NANTISSEME

Contrat par lequel un débiteur remet une chose mobilière ou immobilière à son créancier pour garantie de sa dette. Le nantissement d’une chose mobilière s’appelle gage et le nantissement d’une chose immobilière antichrèse.

Il s’agit d’un contrat unilatéral qui ne fait naître d’obligation qu’à l’égard de celui qui remet la chose.

Le nantissement revêt deux formes, selon qu’il y a ou non dépossession de la chose:

Dans le cas de l’antichrèse, l’immeuble reste à sa place, ne disparaît pas. De même, les différentes formes de warrants permettent de laisser les choses mobilières en la possession du débiteur (warrant hôtelier, warrant agricole). Le nantissement de l’outillage et du matériel d’équipement s’opère sans dépossession au profit d’un prêteur de fonds. Le nantissement des films cinématographiques permet aux réalisateurs de se faire prêter les fonds nécessaires au tournage de leur production. Le nantissement de fonds de commerce s’exerce sans dépossession mais il doit être publié, ce qui le rapproche de l’hypothèque.

En revanche, le nantissement des choses mobilières ou gage suppose une dépossession du débiteur au profit de son créancier. Il est possible de nantir une créance, surtout si elle est représentée par un titre. S’il s’agit d’un titre à ordre, on opère un endossement, et si c’est un titre au porteur, il est simplement remis au créancier.

Dans les deux cas, le créancier possède donc, en raison de son nantissement, un privilège sur le prix de vente de la chose, dans le cas où le contrat passé avec le débiteur n’arriverait pas à terme.

nantissement [ nɑ̃tismɑ̃ ] n. m.
• 1283; de nantir
Dr., fin. Contrat par lequel un débiteur remet, fictivement ou effectivement, un bien à son créancier pour sûreté de sa dette. antichrèse, gage, hypothèque (mobilière), warrant. Nantissement (sans dépossession) d'un fonds de commerce, de l'outillage et du matériel professionnel, d'un film cinématographique ( avance [sur recettes]) . Prêt sur nantissement.

nantissement nom masculin Contrat par lequel un débiteur affecte un bien à la garantie d'une dette, entraînant ou non, selon le cas, sa dépossession. Objet remis en nantissement. Acte judiciaire par lequel on prenait civilement possession d'un héritage (jusqu'en 1790) dans les pays de coutumes du nord et du nord-est de la France (pays de nantissement).

nantissement
n. m. DR Contrat par lequel un débiteur met en possession effective d'un bien son créancier pour sûreté de la dette qu'il contracte; ce bien.

⇒NANTISSEMENT, subst. masc.
DR. Contrat par lequel un débiteur remet au créancier, en vue de garantir le paiement de sa dette, un bien meuble ou immeuble; p. méton. le bien ainsi remis. Prêter, prêt sur nantissement(s). Il lui fallut mettre aussi ses joyaux en nantissement chez un riche trafiquant de Lucques, établi à Paris (BARANTE, Hist. ducs Bourg., t. 3, 1821-24, p.253). Tu n'as rien compris parce qu'il te manque des notions indispensables sur le privilège, la vente, les formalités de nantissement (CHARDONNE, Épithal., 1921, p.264):
—. Lorsqu'à l'expiration du délai stipulé dans l'engagement, l'objet remis en nantissement n'a pas été dégagé, ou lorsque l'engagement n'a pas été renouvelé, il est procédé à la vente du gage, à la requête et pour le compte du mont-de-piété...
DUMONT, Organ. monts-de-piété, 1905, p.44.
Vx. Pays de nantissement. ,,Lieux où la coutume voulait que pour avoir privilège sur les biens d'un débiteur, on fît inscrire sa créance sur le registre public`` (Ac. 1835, 1878).
Prononc. et Orth.:[]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. 1283 «objet consigné» (PHILIPPE DE BEAUMANOIR, Coutumes Beauvaisis, éd. A. Salmon, §1078); 2. 1418 «action de se munir ou de munir quelqu'un d'un gage» (ap. ISAMBERT, Recueil gén. des anc. lois fr., t. 8, p.605); 3. 1804 «contrat réel de garantie par lequel le débiteur remet à un créancier, pour sûreté de sa dette, la possession effective d'un bien» (Code civil, art. 2071). Dér. de nantir; suff. -ment1. Fréq. abs. littér.:21.

nantissement [nɑ̃tismɑ̃] n. m.
ÉTYM. 1283 « objet consigné »; de nantir.
(1418). Dr. Action de nantir.(1804). Dr. civ. Contrat réel de garantie par lequel le débiteur remet à un créancier, pour sûreté de sa dette, la possession fictive d'un bien. || Le nantissement d'un bien immobilier ( Antichrèse, cit. 1), d'un bien mobilier. Gage (→ Infamie, cit. 3). || Le mont-de-piété prête sur nantissement. || Envoyer un bijou à un créancier en nantissement.Par ext. Le bien remis en nantissement.
1 (…) des bijoux d'un grand prix avaient été déposés chez ce marchand, qui faisait un peu d'usure, et il avait prêté sur ces nantissements quelques sommes très inférieures à leur valeur.
Nerval, les Illuminés, « Hist. abbé de Bucquoy », IV.
2 Ce coffre (…) est précisément celui que le fameux Ruy Diaz de Bivar, plus connu sous le nom de Cid Campéador, manquant d'argent, tout héros qu'il était, comme un simple littérateur, fit porter plein de sable et de cailloux, en nantissement, chez un honnête usurier juif qui prêtait sur gages, avec défense d'ouvrir la mystérieuse malle avant que lui, Cid Campéador, n'eût remboursé la somme empruntée (…)
Th. Gautier, Voyage en Espagne, p. 24.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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